Canada: Des ghettos légaux au nom d'Allah

Le projet d'établir des tribunaux islamiques dans la province canadienne de l'Ontario et de laisser la communauté musulmane à la merci de la Charria a soulevé une vague de protestations. Les femmes musulmanes sont épouvantées à l'idée qu'une démocratie occidentale laïque comme le Canada invite des lois religieuses, profondément ancrées dans l'inégalité entre les sexes, à prendre racine dans son système légal. Une résistance grandissante contre cette crise menaçant les droits de l'homme a forcé le gouvernement de l'Ontario à reconsidérer la question.

"Nous ne voyons aucune raison valable de vivre sous un autre régime juridique au Canada et nous voulons l'application des mêmes lois que les autres canadiennes", a déclaré le Conseil Canadien des Femmes Musulmanes. Mais les chef musulmans auto-proclamés ont des plans différents et le gouvernement de l'Ontario semble prêt à coopérer.

Le point d'entrée de la Charria vieille de 1400 ans basée sur le Coran est le "Ontario Arbitration Act" (Loi d'arbitrage de l'Ontario) de 1991. Il permet aux religions et autres groupes de régler les litiges légaux entre leurs membres selon leurs propres règles et arbitrages. Selon cet acte, les juifs Hassidim tiennent leur propre "Beth Din", Tribunal rabbinique basé sur les lois juives. Les catholiques, les musulmans ismaélites (disciples de l'Aga Khan) et même les aborigènes, tiennent leurs arbitrages traditionnels. En octobre 2003, des conservateurs partisans de la Charria musulmane ont découvert que cette pirouette légale pouvait leur permettre de renforcer la loi islamique au Canada. En s'assurant l'adhésion des représentants des principaux groupes musulmans, sectes et communautés nationales, ils ont été prompts à créer l'Institut islamique de justice légale et à le déclarer comme la plus haute instance d'arbitrage musulman dans le pays.

Si le gouvernement ne réagit pas rapidement, des tribunaux basés sur la Charria commenceront à appliquer leurs jugements en Ontario. Ces jugements seraient définitifs et obligatoires, étant donné qu'ils sont soutenus par la pleine autorité de l'ordre judiciaire canadien, qui garantit leur application par la police canadienne et les cours canadiennes locales (sans qu'elles aient le moindre pouvoir discrétionnaire sur ces jugements). Cela ferait apparaître des ghettos de lois religieuses au Canada, s'appuyant sur la machinerie judiciaire de la démocratie laïque.

Les autorités se sont rapidement expliquées : "Ca ne veut pas dire que les femmes adultères seront lapidées". Elles pensent avoir déjà fait assez en établissant certains "garde-fous" contre de tels excès : les tribunaux coraniques ne seront pas en charge (pour l'instant) des cas criminels, mais seulement des litiges civils (divorces, séparations, partages des biens ...). Leurs décisions sont tenues de se conformer aux lois canadiennes et à la charte des droits de l'homme. Et, enfin, elles ne peuvent agir qu'à condition que toutes les parties consentent au processus.

Donc les citoyens canadiens sont tous égaux, mais certains moins que d'autres. Pour obtenir justice, les habitants de ces ghettos devraient refuser catégoriquement de participer à ces tribunaux religieux, ou contester leurs décisions, prises au nom d'Allah, auprès de cours canadiennes ordinaires. C'est certainement possible au prix, cependant, du blasphème et de l'apostasie. Des pressions communautaires et religieuses énormes, l'ostracisme familial, et parfois le risque de sa vie, pourraient devenir le prix de la justice.

Ce qui, selon un terme à la mode, a été appelé des "ethos multiculturels" et présenté comme un geste de générosité envers la minorité musulmane (forte d'un million de personnes) revient en fait à brader le système légal, divisant les canadiens en plusieurs classes. Dans le futur, il y aurait des femmes dont l'égalité serait protégée par la loi, et les autres, moins chanceuses, dont l'inégalité serait protégée par la loi.

Le "modèle Ontario", une fois en application, établira de nouveaux standards. Il permettra de légitimer les demandes de chefs religieux fondamentalistes d'établir des ghettos religieux autonomes dans le monde laïque. Les délégués de la "conférence islamique internationale" au Caire en avril ont déjà fait pression pour l'incorporation de la Charria et de ses valeurs morales dans la loi internationale.

Iran: La peine de mort à l'encontre du Pr Aghajari est abandonnée

Toutes les charges qui pourraient mener à la peine de mort pour le professeur Sayyed Hashem Aghajari, un historien iranien progressiste, sont maintenant abandonnées. De nouvelles charges contre lui ont été lues dans une audition le 28 juin, précédant l'ouverture du nouveau procès programmée pour cette semaine. Le mois dernier, la Cour Suprême avait annulé la peine de mort du professeur d'histoire et critique avant-gardiste du régime, et avait ordonné le réexamen total de l'affaire par une cour spéciale de Teheran (voir le Bulletin du 2 juin 2004).

Les accusations d'"insulte au prophète" ou de "négation des principes religieux", toutes deux considérés comme apostasie et punies de mort, n'ont pas confirmées. A la place, le professeur Aghajari est maintenant accusé d' "insulte aux principes sacrés " , ce qui entraine une peine maximum de une à cinq années de prison. Il était personnellement présent à l'audience et a refuté les nouvelles accusations.

Le professeur Aghajari avait été condamné à mort deux fois par un tribunal de Hamedan après avoir, dans un discours public, contesté au clergé iranien le droit de régner sur le pays et exigé une réforme de l'Islam. Il a passé plus d'un an et demi dans le quartier des condamnés à mort de la prison Evin à Teheran avant que la Cour Suprême annule la condamnation à mort. Sa détention et sa condamnation ont entrainé des protestations dans tout le pays et ont mené à des pressions internationales qui ont contraint la dure ligne de justice iranienne à une marche arrière retentissante. Le nouveau jugement est prévu sous peu.

[Voir les articles dans les bulletins #106, #108, #124].

USA: un procès contre "l'initiative basée sur la religion" de Bush

L'organisation Freedom From Religion Foundation (Fondation pour se Libérer de la Religion) au Wisconsin a déposé une plainte contre le gouvernement des Etats-Unis au sujet de "l'initiative basée sur la religion" du président Bush. Ce programme, qu'il a lancé dans les premières semaines de sa présidence, donne la préférence aux organisations religieuses sur les organisations professionnelles laïques dans la compétition pour des contrats fédéraux. Cela est en violation du Premier Amendement.

Bien que les propositions de Bush n'aient jamais été approuvées par le Congrès, elles sont toujours mises en pratiques sur la base d'ordres exécutifs et de règlements. Des agences dédiées ont été créées pour faire la promotion des groupes religieux qui se portent candidats pour des subventions et des contrats, afin de leur apporter des recommandations et des conseils pratiques.

La Freedom From Religion Foundation exige que l'argent des contribuables ne soit pas employé à financer des "initiatives basées sur la religion" et que les organisations de services sociaux qui incluent la religion comme une composante intégrale de leurs services soient disqualifiés pour recevoir des subventions et des contrats fédéraux.

La Cour Européenne confirme l'interdiction du voile

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé le 29 juin dernier que l'interdiction des foulards islamiques dans les écoles publiques ne violait pas la liberté de religion. Dans une décision unanime, les sept juges ont déclaré que les interdictions de voiles étaient fondées pour protéger la nature laïque de l'état, particulièrement contre les exigences des extrémistes. Edictées au nom de la séparation de l'église et de l'état, de telles interdictions peuvent être considérées comme "nécessaires dans une société démocratique".

La décision a été prise dans le cas de Leyla Sahin qui s'opposait à la République de Turquie. Mlle Sahin, une ancienne étudiante du département de médecine de l'Université d'Istanbul, s'était vu interdire de passer un examen car elle insistait pour porter un foulard, en violation des règles vestimentaires officielles en vigueur dans les organisations d'état turques. Après avoir perdu son procès devant la Cour Suprême de Turquie, elle avait fait appel auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, laquelle fait partie du Conseil de l'Europe basé à Strasbourg, dont la Turquie est membre.

"Le principe de laïcité [est] assurément l'un des principes fondateurs de l'Etat turc" a déclaré la Cour dans son jugement. "La sauvegarde de ce principe peut être considérée comme nécessaire à la protection du système démocratique en Turquie". Le Parti pour la Justice et le Développement (AKP) au pouvoir en Turquie, qui a des racines islamistes, a considéré la possibilité de mettre fin à l'interdiction du voile mais a reculé devant la ferme opposition des militaires, qui sont farouchement laïques.

Comme la décision de la Cour Européenne prédomine sur les décisions des cours nationales, elle renforce la position du gouvernement français qui pourrait avoir à faire face à des cas similaires en septembre prochain. Avec le début de la nouvelle année scolaire, l'interdiction des foulards et autres symboles religieux dans les écoles publiques françaises va prendre effet. La décision pourrait aussi influencer des affaires en cours dans plusieurs états fédéraux d'Allemagne où des enseignants musulmans s'opposent aux interdictions de foulards.

Norvège: le fondamentalisme chrétien sur deniers publics

Les contribuables de Norvège sont sous le choc. Il a été révélé qu'ils finançaient depuis plusieurs années un institut plutôt obscur. L'Ecole de Skjærgård n'a pas voulu révéler grand chose aux autorités concernant son programme, mais cela a été suffisant pour l'identifier comme une officine fondamentaliste chrétienne. Les médias ont découvert entre autres curiosités des sujets comme le parler en langues, enseigné à partir de la classe de CE1. Glenn Rasmussen, le pasteur de l'école, n'autorise pas l'Autorité d'Inspection du Travail à vérifier les standards sanitaires, environnementaux et de sécurité qui sont appliqués dans l'école. Il n'apporte également aucun éclairage sur sa gestion financière. Il n'est donc pas possible de savoir si les 85% des coûts d'exploitation supposés, qui sont payés par l'Etat, comprennent le salaire du directeur exécutif de l'institut, lequel semble indisponible pour toute entrevue durant le présent millénaire. Son nom est indiqué comme étant "Jésus Christ".

Traduction : Frédérique Bitton et Thomas Zartregu